Ces propos ont été tenus par M. Guy Paillotin (biographie), Président du Conseil d’Administration de l’AFSSE devant 400 chargés de l’environnement de grandes entreprises et des responsables d’associations lors d’un colloque organisé au Sénat lundi 10 octobre. Ils ont été reproduits dans un article du Parisien, repris par Le Monde et par une dépêche AFP. Une transcription écrite à partir de la vidéo du colloque est également disponible.
Ces déclarations confirment de façon spectaculaire les soupçons exprimés par les associations (Priartem, agir pour l’environnement, UFC) quant à l’indépendance et l’impartialité de l’agence sur le dossier de la téléphonie mobile (voir le communiqué de presse de Priartem du 14 juin 2005: "Téléphonie mobile : Une Agence française de sécurité sanitaire sous influence !").
M. Paillotin a également affirmé lors de ce colloque qu’il avait récemment alerté "la direction générale de l’Afsse sur le fait que les expertises de l’Afsse ne tenaient pas devant une expertise juridique".
L’AFSSE est un établissement administratif public de l’Etat ayant pour mission de "contribuer à assurer la sécurité sanitaire dans le domaine de l’envionnement et d’évaluer les risques sanitaires liés à l’environnement". Elle a émis en 2003 et 2005 deux rapports sur la téléphonie mobile et la santé qui sont systématiquement mis en avant par les opérateurs ou par les autres autorités de l’Etat qui interviennent au plan local dans les réunions dites "de concertation". Depuis longtemps, les associations affirment que ces rapports ne tiennent pas compte d’études scientifiques qui ne vont pas dans le sens des opérateurs.
Denis Zmirou, auteur du rapport de 2003 sur la téléphonie mobile et la santé, avait lui-même démissionné du poste de directeur scientifique de l’AFSSE en mai 2005 en mettant en cause l’incapacité de l’agence à faire face aux défis qu’impliquent ses missions. Dans un article publié dans Le Monde pour expliquer son départ, M. Zmirou mettait gravement en cause "la légitimité et l’utilité même de l’AFSSE".
D’après le Parisien, le ministère de la santé a décidé de lancer une enquête conjointe de l’inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l’inspection générale de l’environnement (IGE) sur le fonctionnement de l’AFSSE. Le ministère de la santé et celui de l’environnement sont les organes de tutelle de l’AFSSE.
A Nogent sur Marne, Bouygues Telecom dit respecter la charte de bonne conduite signée avec la mairie en installant sans aucune concertation préalable des antennes à quelques mètres d’un groupe scolaire et sans tenir compte de l’opposition des parents et riverains. Ici comme ailleurs, l’opérateur s’appuie systématiquement sur les rapports de l’AFSSE ou sur les positions d’autres organes de l’Etat (DDASS, ANFR, etc.) qui eux-mêmes s’appuient sur l’expertise de cette agence dont l’indépendance sur ce dossier est ajourd’hui sérieusement remise en cause. Même si le Président de l’AFSSE est revenu hier sur ses propos pour les atténuer.
Le 19 octobre à 20h30, l’ACN organise à Nogent sur Marne un grand débat public sur le thème "Doit-on installer des antennes-relais près des écoles ?" Les derniers développements concernant l’AFSSE montrent bien à la fois la complexité du dossier et l’importance des intérêts en jeu. Ils rendent la tenue de ce débat encore plus indispensable. Que vous soyez habitants de Nogent sur Marne ou non, venez y participer (plus d’info).
Nous espérons que le Maire de Nogent sur Marne, invité à ce débat, confirmera sa présence d’autant plus que Bouygues Telecom, également invité, nous a fait savoir qu’il ne serait pas présent. D’ici mercredi tout est possible.
- Communiqué de l’association "Agir pour l’environnement": L’AFSSE en crise: Entre cacophonie et polyphonie !
L’enquete conjointe de L’IGAS et de l’IGE a t elle été jetée à la poubelle?
Bonne question. Dès qu’on en sait plus, nous vous en parlerons, faites-nous confiance…
sur le site suivant on peut trouver une étude intéressante sur la jurisprudence en matière de principe de précaution.
http://www.observatoire-collectivites.org/index.php?basdepage=dossier&menu=5
De cette étude il ressort:
Mise en danger délibérée de la vie d’autrui (article 223-1 du code pénal)
« Le délit de mise en danger permet de sanctionner, avant même tout accident, un comportement particulièrement dangereux inscrit dans une logique du « ça passe ou ça casse ».
« pour que le délit soit caractérisé il faut que soit constatée une « violation manifestement délibérée d’une obligation PARTICULIERE de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement »
« Ce n’est que lorsque le pouvoir législatif et réglementaire, réagissant à l’incertitude scientifique, édicte des règles particulières de sécurité, que la responsabilité d’un élu pourrait être envisagé en cas de violation manifestement délibérée de celles-ci. »
Homicide et blessures involontaires
« La responsabilité pénale d’un décideur public pour manquement au devoir de précaution des chefs de blessures ou d’homicide involontaires est conceptuellement plus plausible »
« deux types de faute peuvent engager la responsabilité des décideurs publics qui n’ont pas causé directement le dommage mais qui ont contribué à sa réalisation :
– soit la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence imposée par la loi ou le règlement
– soit une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque qu’ils ne pouvaient ignorer. »
Application a la téléphonie mobile avec la compatibilité électromagnétique.
Le délit de mise en danger de la vie d’autrui semble caractérisé car il y violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposé par les des lois et réglementations concernant la compatibilité électromagnétique entre antennes relais de téléphonie mobile et appareils électroniques en particulier ceux a usage médical utilisés a domicile dont l’immunité est de 3V/m..
sachant que le risque est inscrit dans la loi et les règles pour le prévenir existent depuis plus de 10 ans:
Les principales dispositions de l’article L32 12° du code des postes et communications électroniques mentionnent explicitement ce risque , de même que la directive RTTE ainsi que les directives CEM transposées en droit Francais, plus tous les règlements découlant de ces textes et notamment le principe de base en matière de compatibilité électromagnétique qui veut que le niveau total des perturbations électromagnétiques soit inférieur au seuil d’immunité afin de garantir la compatibilité électromagnétique.
il est bon de rappeler que dans le cas de la Compatibilité électromagnétique les prescriptions ne sont pas générales mais bien précises (limites de rayonnement et d’immunité en fonction de l’environnement afin de prévenir le risque)
Sachant que des dysfonctionnement de dispositifs médicaux utilisés a domicile pourraient avoir de graves conséquences pour la santé et provoquer des décès.
Sachant que dépasser 3V/m en niveau crête au niveau des habitations viole gravement ces dispositions.
L’Homicide involontaire pourra semble t il aussi être retenu car les deux fautes prévus sont avérées par ceux qui prétendent que le seul risque est thermique avec des niveaux de 41à 61V/m alors qu’ils savent que le risque CEM commence a 3V/m pour des habitations.
Il semble que les décideurs qui passent outre les règles de la compatibilité électromagnétique pourraient être condamnés pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui et ultérieurement en cas de procès d’une victime pourraient être condamnés pour homicide involontaire.
Ceux qui prétendent dépasser 3V/m en valeur crête au niveau des habitations ont du souci a se faire.
Non, cette enquête n’a pas été jetée à la poubelle. La valeur des rapports officiels est désormais parfaitement délitée au sein des rédactions, qui comprennent à présent que les associations Priartèm, Agir pour l’environnement ou Robin des Toits disent vrai. Leur seul problème c’est d’avoir le courage et l’intérêt d’en parler.
Il semble que depuis quelques mois, c’est à dire depuis le rapport scientifique du groupe israélien travaillant sur le ancer de la parotide induit par le portable, au sein de l’étude Interphone de l’OMS, le simili avertissement lancé par le ministère de la santé (voir ce sujet : http://www.robindestoits.org/France-2-JT-du-02-01-2008-Mise-en-garde-du-ministere-de-la-sante-concernant-l-utilisation-du-telephone-portable-par-les_a130.html)
la diffusion de l’information gagne petit à petit plus de terrain.
Dorénavent, les discours officiels, médias, politiques et opérateurs à l’unisson reconnaissent les risques en cas d’utilisation intensive et prolongée, histoire de se couvrir, de lâcher un peu de mou et d’avoir l’air de communiquer de l’information sous la pression de l’évidence et des preuves scientifiques.
en effet, le rapport Bioinitiative est éloquent au sujet des effets sanitaires de la téléphonie mobile : http://www.bioinitiative.org/