L’ACN a étudié le projet d’accord entre la mairie et les opérateurs de téléphonie mobile que le maire tente de faire passer en force au Conseil municipal du 25 septembre 2007. Notre analyse est extrêmement critique. Ce document, rédigé en toute opacité, sans concertation ni même consultation avec les associations, reflète exclusivement la position des opérateurs.
Le passage de ce nouveau protocole en conseil municipal marquerait un recul par rapport à la précédente charte( ce serait une premiére au plan national) et notre ville se retrouverait, bien malgré nous, mise en avant par les opérateurs comme un modèle et critiquée par les associations de défense de l’environnement comme au service des opérateurs.
L’ACN, qui travaille depuis 3 ans sur ce dossier, dénonce ce projet et a décidé d’écrire à tous les conseillers municipaux, indépendamment de leur couleur politique, pour leur demander de repousser ce projet et qu’une véritable concertation soit mise en place tenant compte de l’expertise des associations dans ce domaine.
Le conseil municipal se tient à la Scène Watteau,demain à 20h30. Venez y assister et montrer par votre présence (silencieuse) que ce sujet vous importe. Pour ceux qui ne pourront être présents, nous vous rendrons compte ici des prises de positions , ainsi que des réponses individuelles reçues de chacun(e) des conseillers municipaux.
Lire ci-dessous le communiqué du 24 sept 2007 ACN – PRIARTEM – AGIR POUR L’ENVIRONNEMENT
24 septembre 2007-Le projet de protocole d’accord du maire de Nogent sur Marne – Jacques Martin (UMP) – pour l’implantation d’antennes-relais à Nogent sur Marne constitue un recul considérable par rapport à la Charte de bonne conduite signée en 2002. Ce texte n’apporte aucune solution concrète aux différents concernant les sites et projets de Bouygues Telecom près des groupes scolaires Val de Beauté et Paul Bert/Guy Môquet. Au contraire, il ouvre la porte à une plus grande confusion sur ce dossier.
Rédigé en secret, sans aucune participation des associations, ce projet d’accord est totalement déséquilibré et dépourvu de toute neutralité. Il reflète exclusivement la position des opérateurs. Il utilise leur terminologie, leurs concepts, leur vision sélective de la réalité scientifique, et leur interprétation des textes. Il est rédigé de façon à leur éviter toute contrainte nouvelle. Il n’est pas de nature à lever les inquiétudes des nogentais, et tout particulièrement de ceux dont les enfants fréquentent les écoles de la ville.
Le projet d’accord abandonne en particulier l’obligation de modifier les projets et installations existantes en cas d’opposition des nogentais qui figurait pourtant dans l’article 5 de la Charte de 2002, annulée unilatéralement par M. Martin.
S’agissant des seuils d’exposition aux champs électromagnétiques, il se contente de rappeler la réglementation en vigueur contestée par toutes les associations et certains membres du gouvernement. Ignorant superbement le principe de précaution, il n’apporte ainsi aux opérateurs aucune contrainte supplémentaire par rapport à cette réglementation laxiste.
Confirmant sa volonté de passer en force, le maire a refusé de donner à l’Association du Coteau de Nogent sur Marne (ACN), impliquée localement sur ce dossier depuis 3 ans, le délai nécessaire pour pouvoir étudier le document avant qu’il soit envoyé aux conseillers municipaux. Les associations signataires dénoncent fermement cette méthode dont le seul objectif est de parvenir à un document reflétant aussi peu l’avis exprimé par les nogentais et que nul ne peut ignorer.
Les associations signataires de ce communiqué contestent vigoureusement la pertinence de ce projet d’accord qui – et c’est une première en France – marque un recul par rapport à la situation antérieure.
Elles alertent l’ensemble des conseillers municipaux de Nogent sur Marne quant à la publicité désastreuse pour leur ville si ce texte devait être adopté. En effet, Nogent sur Marne serait alors citée en exemple par les opérateurs devant les médias. Mais les associations nationales de protection de l’environnement impliquées dans ce dossier le dénonceraient avec autant de fermeté et de publicité comme l’exemple parfait de ce qu’il ne faut pas faire, tant sur le fond (position officielle de l’ACN), que sur la forme (absence de dialogue et de transparence avec les associations).
Nogent sur Marne doit faire l’économie d’une telle publicité.
Madame, monsieur,
Mardi 25, le maire de Nogent sur Marne va vous demander d’approuver un projet de protocole d’accord pour l’implantation d’antennes-relais de téléphonie mobile à Nogent sur Marne.
Nous vous prions de prendre connaissance du contenu du communiqué de presse ci-joint ainsi que des commentaires de l’Association du Coteau de Nogent sur le projet de protocole.
Ce projet marque un recul considérable avec la pratique des Chartes partout ailleurs en France. Il est largement aligné sur la position des opérateurs avec lesquels il a été rédigé. Les associations n’ont pas été consultées lors de sa rédaction qui a eu lieu dans la plus grande opacité.
Les associations ont découvert ce texte le 30 août et M. Martin leur a expressément refusé un délai pour pouvoir l’étudier sérieusement avant qu’il ne vous parvienne en préparation du Conseil. Nous avons cependant travaillé d’arrache-pied pour pouvoir vous faire parvenir directement le résultat de notre examen du texte avant que vous preniez votre décision. Il est extrêmement critique.
Nous attirons votre attention sur les risques pour la ville que pourrait avoir l’adoption de ce texte et qui sont indiqués dans le communiqué ci-joint.
De plus, nous exprimons notre profond désaccord quant à la méthode utilisée qui, tout en affirmant haut et fort relever de la transparence et de la concertation, balaye toute position non conforme à celle des opérateurs.
C’est pourquoi nous vous demandons expressément et publiquement de voter contre l’adoption de ce texte et de réclamer l’ouverture d’une négociation publique, ouverte et transparente, incluant les associations.
Nous vous informons que ce message est publié sur le site de l’Association du Coteau de Nogent et que nous y publierons également votre réponse ainsi que le vote que vous choisirez de faire mardi prochain.
Sincèrement,
Le Conseil de l’ACN
Pourquoi, au temps du principe de précaution, le Maire dénonce t il une charte qu’il a lui-même promulguée pour la remplacer par un projet d’accord vide ?
La situation peut paraitre étonnante, le Maire de Nogent s’est vanté à de multiples reprises, devant ces concitoyens et par médias interposés d’avoir été novateur en mettant en place une charte sur l’installation des antennes. Charte qui précisait l’obligation de modifier les projets et installations existantes en cas d’opposition des nogentais.
Alors pourquoi au moment ou cette charte pourrait enfin être appliquée, l’annuler ? Je ne vois qu’une explication rationnelle à ce revirement, la charte n’était que poudre aux yeux, promotion d’une personne, manœuvre politicienne, manipulation. Il n’était pas question dans l’esprit de ces promoteurs que les citoyens puissent demander à ce qu’elle soit appliquée, ce qui était recherché c’est un effet d’annonce.
Quels arguments pour penser cela me direz-vous ? Souvenez-vous des faits, la charte a vécu tant que personne n’en a demandé l’application. Au moment ou débute l’affaire des antennes de la rue François Rolland, le Maire brandit la charte, il promet dans une réunion publique qu’en cas d’opposition des riverains les antennes ne seront pas installées, et, … met en doute l’opposition des citoyens. Puis devant la pétition, la manifestation devant la Mairie, les nombreux rassemblements rue F Rolland, il ne peut plus nier l’évidence alors il dénonce la charte et annonce qu’il va la remplacer par un nouveau texte qui ne prévoit plus que les riverains aient le dernier mot… Ainsi plus d’opposition, plus de soucis.
Parce que nous devons pouvoir avoir confiance en nos élus, parce que nous sommes des citoyens et non des marionnettes, nous refusons les manipulations, et le faisons savoir.
Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Municipal, vous êtes les élus des Nogentais, leurs représentants, vous ne pouvez pas ce soir entériner le projet d’accord que vous propose le Maire, en ignorant l’opposition des Nogentais à cet accord.
dans le préambule de ce texte on peut lire; »
« a ce jour les textes de références sur la réglementation …..bla bla …d’exposition au public. »
CECI EST UN MENSONGE GROSSIER !
Le texte de référence est la directive 1999/5/ce dite RTTE dont TOUTES les exigences mentionnées a l’article 3
http://admi.net/eur/loi/leg_euro/fr_399L0005.html
sont transposes dans le 12e de l’article L32 du code des postes et communications électroniques.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CPOSTE&art=L32
TOUTES LES EXIGENCES DOIVENT ËTRES SATISFAITES et les limites du decret 2002-775 ne le permettent pas!!!
Cette présentation, du fait de la dissimulation d’effets de risques et des moyens de s’en proteger a toutes les caractéristiques du delit de tromperie aggravé.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=L213-1
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?commun=CCONSO&art=L213-2
cette charte comportant de ce fait des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur,viole l’article L121-1 du code de la consommation.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnArticleDeCode?code=CCONSOML.rcv&art=L121-1
le respect les limites du decret 2002-775 ne permettent en aucun cas de présumer du respect de la loi. lire ici
http://next-up.org/forum/viewtopic.php?t=215
L’ICNIRP elle meme dément le détournement de ses recommandations qui sont faites dans cette charte !!!!!
Ecrivez à la DGCCRF de votre département pour faire cesser ces actes de tromperie!
Pour info seulement les élus représentant le PS et les Verts ont voté contre hier soir.
Annie Lahmer