Observations de l’AdN sur le projet de ZPPAUP

L’AdN a communiqué au commissaire enquêteur ses observations concernant le projet de création d’une Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP) à Nogent.

Nous remercions toutes les personnes qui  ont contribué à la construction de notre position en nous faisant part de leur propres remarques.

Voici les points à retenir concernant notre position. Nous vous invitons à lire le texte intégral de nos remarques. A la différence du règlement de la ZPPAUP, ça se lit tout seul !

En résumé: ce projet n’est pas mûr, il faut le revoir en associant véritablement la population et en développant le Plan Local d’Urbanisme en parallèle. PLU tant promis, que nous réclamons depuis des années et qui était la priorité des priorités. Il faut notamment reconsidérer le zonage continu, vérifier scrupuleusement l’inventaire des bâtiments protégés et clarifier le document afin d’en éliminer les ambiguïtés juridiques (glossaire).

Remarques générales

• Nous sommes a priori favorable à toute initiative visant à protéger le patrimoine Nogentais car nous pensons qu’il contribue de façon importante à la qualité de notre cadre de vie.
• Cependant la priorité pour l’AdN reste l’adoption d’un Plan Local d’Urbanisme, lequel nous a été promis depuis des années sans jamais être mis en chantier. Si le développement d’une ZPPAUP est une bonne idée, elle ne saurait pas remplacer la mise en place d’un PLU.
• Alors que le projet de PLU a été annoncé par la mairie, nous regrettons que le projet de ZPPAUP n’ait pas été élaboré en parallèle dans le cadre d’une réflexion générale sur l’urbanisme Nogentais visant à définir une stratégie cohérente sur l’ensemble des dimensions de cette question. Nous regrettons le découplage ZPPAUP-PLU et l’absence d’une véritable vision dans ce domaine.
• L’AdN n’a été que médiocrement associée à ce projet. La ville n’a pas créé de groupe de projet avec l’ensemble des parties prenantes contrairement à ce que préconise le Ministère de la Culture. Elle n’a pas procédé à l’élaboration d’un projet de façon transparente et ouverte dès le démarrage et a préféré une démarche purement interne associant à la marge les autres acteurs, plus pour les informer que pour les impliquer. L’AdN n’a pas été tenue informée des progrès réalisés ni associée aux décisions prises (une seule version du règlement et de la cartographie nous ont été transmis et sous forme papier…). Le rapport ne nous a jamais été communiqué. Aucun document ne nous a été fourni en version électronique. La cartographie a été modifiée en profondeur sans que des explications précises n’ait été fournies. L’AdN a été conviée à deux réunions de la commission urbanisme qui étaient plus des réunions de présentation que de discussion. On ne peut pas parler d’implication de la société civile dans ce projet.
• Les Nogentais n’ont pas été suffisamment informés. Le maire a décidé de lancer directement l’enquête publique sans procéder à des réunions, sans expliquer véritablement son projet, notamment aux propriétaires de maisons remarquables. Le document qui a été diffusé aux Nogentais pendant l’enquête publique a dû être revu car la cartographie était erronée, semant la plus grande confusion. La durée de l’enquête était trop courte (4 semaines dont deux de vacances, plus 10 jours début mai), en l’absence d’une phase préalable d’explication et d’association des habitants. Les documents à commenter n’ont pas été officiellement publiés sur Internet. Finalement, la plupart des Nogentais n’ayant pas été suffisamment associés à ce projet, ils n’en retiennent que les aspects négatifs pour eux.

On peut dire que la ville n’a pas cherché à obtenir un consensus minimal sur ce projet nécessairement complexe.Nous le regrettons.

Plus spécifiquement

• La ville a choisi un zonage continu qui exclut de nombreux secteurs qui mériteraient d’être protégés et inclut une protection pour de nombreux bâtiments qui ne le méritent pas. Les quartiers du port et des Viselets, notamment, sont totalement exclus de la zone, ce qui est d’autant plus incompréhensible que cela n’a pas été expliqué mais tout bonnement imposé.
• Le fond de carte n’est pas à jour. Une comparaison avec le cadastre montre des parcelles différentes de celles de la carte utilisée pour le zonage.
• Les bâtiments protégés ont été choisis arbitrairement. Aucun inventaire visuel n’est disponible. Aucun des choix n’est motivé. Certains bâtiments remarquables sont exclus. D’autres bâtiments sans intérêt particulier sont inclus. Ce travail n’est manifestement pas abouti ou alors certains choix ont été faits en fonction de critères étranger à l’objectif d’une ZPPAUP…
• Les propriétaires des bâtiments protégés n’ont pas été informés. Ils découvriront trop tard que ce projet leur coûtera bien cher et tenteront de le faire annuler devant la justice. Ou alors ils ne le respecteront pas. Ou, pire encore, ils le respecteront en n’entretenant pas leurs propriétés s’ils n’en ont pas les moyens et le patrimoine se dégradera.
• La terminologie utilisée n’est pas claire. Il manque un glossaire avec des définitions précises et des schémas.
• L’équilibre entre les contraintes et les dérogations n’est pas ajusté. Certaines contraintes sont manifestement abusives. Elles ne seront pas appliquées et ceux qui les appliqueront seront injustement contraints à des dépenses considérables.
• Le règlement ne tient pas assez compte des contraintes juridiques d’accessibilité aux handicapés et de développement durable.
• Le stationnement est traité comme s’il était abondant à Nogent et vise à la limiter, ce qui est aberrant.
• Les antennes-relais ne sont pas évoquées comme potentiel trouble paysager.
• Le projet ne recommande pas d’enfouir les câbles téléphoniques et électriques aériens.

Il y a aussi des aspects positifs dans ce projet. Le principe des observations dans le cadre d’une enquête publique c’est de permettre de souligner ce qui doit être modifié et donc nous avons insisté sur les points qui nous semblent nécessaire d’être pris en compte par le commissaire enquêteur. Son rapport, que nous attendons avec intérêt doit être disponible un mois après la fin de l’enquête publique, soit le 15 juin 2009.

Ceci étant dit, nous avons senti une incompréhension généralisée, résultat d’un manque de concertation évident pour un projet compliqué et lourd de conséquences. Nous regrettons que le maire ne s’en soit pas tenu à sa première approche, que nous avions suggérée, et qui aurait privilégié une concertation approfondie avant l’enquête publique.

Il serait dommage que le sujet pourtant très consensuel de la protection du patrimoine architectural nogentais aboutisse à une accumulation de frustrations et de recours devant les tribunaux en réponse à un projet qui avait pour objectif de traiter cette question.

Il est encore temps de modifier ce projet et d’insérer l’ensemble des acteurs dans le processus.