Ex-garage: construisons une barre pour faire rentrer des sous !

Dans une communication envoyée par le maire, on apprend que le permis de construire sur le site de l’ex-garage Renvier a été accepté pour « sauver » la taxe de 3M d’euro (PLD).

Mais rassurons-nous : ça ne se fera pas au détriment du cadre de vie. Le maire va négocier avec le promoteur. Le permis sera modifié. Et puis, la ville a un atout… Lequel ? Mystère.

Le message est clair: rassurez-vous, tout ira bien. Rentrez chez vous. Dormez en paix. On s’en occupe.

Pour l’AdN, ce n’est pas le moment de dormir. Au contraire. Cette communication est très alarmante. Le maire reconnaît implicitement (tout en le niant) que la densification a pour but de pour faire entrer de l’argent. Mais qui paye ? Pas le promoteur, qui répercutera la taxe sur le prix de vente. Mais bien les riverains, chaque jour, avec une barre sous leurs fenêtres et leur bien immobilier qui se dévalorise. Et les Nogentais, qui voient la ville progressivement défigurée au fil des années.

Lisez ci-dessous notre analyse de ce document édifiant.

Message d’ouverture au dernier Conseil municipal

Le conseil municipal du 9 mars 2015 s’est ouvert sur un message du maire concernant l’aménagement de l’ancien garage Renvier. Le maire nous a envoyé le contenu de cette communication le lendemain et nous l’en remercions.

Constatons cependant qu’il aura été plus rapide pour nous envoyer cette communication que pour nous faire parvenir une copie du permis de construire comme nous le lui avons demandé le 9 mars (voir notre message), en vertu de la Loi de 1978 sur l’accès aux documents administratifs.

Ci-dessous, voici le texte de la communication assorti de nos commentaires (également téléchargeable). Nous vous invitons à ajouter les vôtres en commentant cet article.

Précisons dès maintenant que ce document ne contient aucune information concernant:

• L’explication quant au passage de 50 appartements à 120 en 3 semaines
• L’absence de consultation des riverains et de maquette pour présenter le projet contrairement à ce qui avait été annoncé
• Ce qui va permettre d’éviter de défigurer définitivement cette partie du quartier du marché

Nous ne sommes absolument pas convaincus par l’explication du maire. Elle nous semble plus relever de l’appel à la démobilisation que d’une véritable ouverture vers une autre solution.

Nous restons donc extrêmement inquiets et continuons à appeler les Nogentais à adhérer et à signer la pétition.

Aujourd’hui, c’est le garage Renvier, demain, c’est en face de chez vous.

Le texte de la communication et notre analyse

COMMUNICATION DU MAIRE

lundi 9 mars 2015

Objet : Permis de construire 29 rue Thiers

En réponse aux inquiétudes d’un certain nombre de riverains et d’associations, j’ai souhaité vous indiquer à quel stade se situe le permis de construire délivré fin décembre destiné à requalifier le site de l’ancien garage Renvier.

• Comme quoi, rejoindre l’AdN sert à quelque chose. En très exactement 2 semaines (dont une de vacances scolaires), nous avons hissé ce dossier au niveau du Conseil municipal.
• Face au mécontentement général, le maire a donc décidé de… communiquer. C’est-à-dire qu’il n’annonce rien de concret.
• Les riverains on déjà fait l’expérience d’une « communication » du maire sur ce dossier. La précédente « communication » sur le sujet en novembre et décembre (ainsi que dans Nogent Magazine de janvier) avait annoncé aux Nogentais un projet de 50 appartements, une maquette et une consultation (voir notre article). Et puis 3 semaines plus tard, un arrêté était sous le sapin de Noël (du promoteur) pour 120 appartements. Alors la communication, on n’y croit pas beaucoup.

J’ai décidé de délivrer ce permis dans la configuration connue actuellement à dessein afin de sauver le PLD (taxe d’urbanisme) de l’ordre de 3 millions d’euros. A ce titre, ce permis de construire a cependant été signé avec des prescriptions de ma part définissant les grands objectifs recherchés, notamment une meilleure intégration, une densité plus en rapport avec le quartier et une architecture moins fortement contemporain, tout cela devant faire l’objet d’un permis modificatif.

• Le « Plafond Légal de Densité » (PLD) est une taxe dont la loi de finance de 2010 a fixé la suppression au 31 décembre 2014. Si la construction dépasse un certain plafond de densité fixé par la ville, le promoteur doit verser une taxe proportionnelle au dépassement de ce plafond. En somme: plus il bétonne, plus il paye. Le PLD était pour les villes comme une incitation fiscale au bétonnage.
• Si on comprend bien le scénario du maire: un permis pour un projet exécrable de sur-densification a été signé d’urgence pour sauver la perception d’une taxe permettant… la sur-densification. Dans tous les cas, on sur-densifie alors… Car si on ne sur-densifie pas, pas de taxe. Par définition.
• On comprend que les prescriptions contenues dans l’arrêté sont censées permettre de renégocier le permis sur de meilleures bases. Comme le permis renégocié fera l’objet d’une modification du permis initial adopté en 2014, le PLD pourra être versé.
• La prescription dont parle le maire et qui devrait permettre de renégocier le projet est inscrite à l’article 2 de l’arrêté autorisant le permis de construire. Je cite: « Le projet devra respecter la trame constructive du quartier et la nécessaire transition morphologique entre les deux typologies urbaines (pavillonnaire et collectif de centre-ville). Il devra s’intégrer au quartier en créant des séquences de bâtiment aux styles architecturaux différents. »
• Il y a donc (au moins) trois problèmes:
  • L’AdN s’oppose à la sur-densification dans cette zone. Nous sommes d’accord pour un projet raisonnable, pas pour un monstre. Or le maire le sait puisqu’il avait annoncé 50 appartements en fin d’année. Le PLD n’aurait donc jamais dû être envisagé sur ce projet.
  • Contrairement à ce qu’affirme le maire dans cette communication, les prescriptions figurant dans l’arrêté ne visent que l’apparence du bâtiment et pas sa densité. Et pour cause… Pour obtenir un PLD de 3 millions d’euros, il faudra bien garder la densité initiale. Nous aurions pu, à la rigueur, accepter l’argumentaire du maire, si les prescriptions avaient concernées la densité. Mais ce n’est pas le cas.
  • A notre connaissance, un permis de construire modificatif ne peut concerner que des modifications mineures (voir également ici). La prescription ne peut donc pas concerner des éléments fondamentaux sous peine de voir le permis modifié aisément annulé.
• Cette communication montre donc, en creux, que pour le maire, l’affaire est entendue: le quartier sera bétonné en masse et, en prime, la ville touchera sa taxe.

Cette démarche ne signifiait en aucune manière un abandon de notre politique visant à améliorer la qualité urbaine et le cadre de vie des habitants et ce au détriment de considérations purement financières.

• C’est pourtant très exactement le contraire de ce que comprend l’AdN. La ville a accepté une fois de plus une sur-densification pour obtenir le versement d’une taxe. Et ce sont les riverains du garage Renvier qui en feront les frais au quotidien, ainsi que dans la dévalorisation de leur bien. Et l’ensemble des Nogentais aussi, puisque tout ceci contribue à une tendance désastreuse pour toute la ville.
• Nous attendons la démonstration du contraire car ce paragraphe n’en comporte aucune.

De plus, ce projet nécessite le déplacement du tir à l’arc présent sur le site, déplacement que la ville doit organiser avec le promoteur sur un terrain d’accueil de la rue Jean Monnet. Cette partie du projet est encore en négociation.

Je précise que la commune possède un atout qui lui permet de maîtriser l’évolution de ce dossier.

• Quel atout ? Mystère…
• Existe-t-il un Chevalier Blanc qui va pouvoir faire revenir le projet à 50 appartements ? On ne peut le croire que si l’on admet l’existence d’un Chevalier Noir qui a d’abord fait passer le projet de 50 appartements à 120 en quelques semaines.
• Nous pensons qu’en signant cet arrêté, la ville s’est mise dans une situation bien compliquée… ouvrant la porte à des contentieux coûteux pour tout le monde à tous points de vue.

Une discussion avec les promoteurs a été initiée dès le lendemain de la signature.

• Comment la ville peut-elle signer une autorisation de permis de construire puis négocier avec le promoteur sa modification ultérieure ? Il y a quelque chose qui nous échappe… A quoi sert le droit de l’urbanisme ? Qu’est-ce qui se passe dans les coulisses ? Pourquoi tant de mystères ?
• Un mauvais projet n’aurait pas dû être accepté en l’état. L’avis de l’Architecte des Bâtiments de France va en tous cas dans ce sens. Pourquoi ne pas l’avoir suivi ?
• Pourquoi l’urbanisme à Nogent s’archarne-t-il sur les particuliers qui déposent des permis de construire pour des modifications mineures alors que les promoteurs, eux, bénéficient du tapis rouge, de dossiers validés entre Noel et le jour de l’An, et de renégociations prévues à l’avance ?

Nous sommes à la recherche d’une solution satisfaisante qui permettrait de tenir compte d’un certain nombre d’éléments au niveau notamment de la qualité urbaine.

Les promoteurs semblent à ce jour disposés à travailler dans ce sens avec la ville.

• Ce projet n’aurait jamais dû être validé.

Crédit photo: By Jonathan G Meath (Jonathan G Meath) [CC BY-SA 2.5], via Wikimedia Commons

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